Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à répondre aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge, pour rationaliser et accélérer le traitement des litiges. Que faut-il en retenir ?
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ?
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au préalable. De quelle façon ?
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce cadre. Ce qui vient d’être fait s’agissant de la réglementation visant les gaz combustibles utilisés dans les ERP…
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ?
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié.
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 ?
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour rétablir l’équilibre…
Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, le montant de cet aide vient récemment d’être fixé. Quel est-il ?
