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Le quiz hebdo

Le quiz hebdo Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
15 mai 2025

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a

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Le quiz hebdo Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
1 mai 2025

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Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier

Le quiz hebdo DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
24 avril 2025

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Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rappelle qu’il n’a plus

Le quiz hebdo Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
13 mars 2025

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À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Sauf que l’entretien préalable est censé

Le quiz hebdo DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
27 février 2025

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Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le quiz hebdo Bail dérogatoire : renouvelable ?
30 janvier 2025

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30 janvier 2025

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Le quiz hebdo Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
23 janvier 2025

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé

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