À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épisode de chaleur intense vont être rendues obligatoires, et ce dès le 2 juillet 2025. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en cas de sortie du dispositif en 2025. Des précisions utiles viennent d’être apportées à ce sujet. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) font l’objet de réglementations spécifiques en fonction de leur activité. Les règles en matière de prévention des incendies pour les ICPE de traitement et de stockage des déchets ont été mises à jour. Que faut-il en retenir ?
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les modalités de versement effectives de ces sommes aux établissements éligibles viennent d’être précisées. À partir de quand ? Par qui ? Qu’en est-il des sommes non réparties ?
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le ministère du Travail afin de sensibiliser et d’encourager les entreprises à recourir à l’apprentissage aménagé.
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Une tolérance toujours d’actualité ?
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale… À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données importantes dont l’accès intégral est réservé à une liste d’administrations et de professionnels qui vient, justement, d’être enrichie…
