Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les opérateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expérimentations sur la valorisation et le réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Une autorisation dont on connaît désormais les modalités pratiques…

Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir

Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir

Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s'accompagnent d'une bonne surprise : un remboursement de l'administration fiscale. D'autres, en revanche, devront régler un complément d'impôt. À quoi correspondent ces régularisations ?

Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !

Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !

Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis le 27 août 2026 pour les propriétaires non mensualisés. L’occasion de rappeler qui doit payer cette taxe, comment elle est calculée et, surtout, quels sont les dispositifs permettant d’en réduire le montant…

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats de décès, l’établissement du certificat de décès sur support papier devient subsidiaire : dans quelles hypothèses ?