Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à destination des employeurs, mais aussi des salariés. Que contiennent-ils ?
Entreprises : quels produits en plastique à usage unique vous sont interdits ?
Depuis la loi anti-gaspillage de 2020, la France déploie progressivement l’interdiction de produits en plastique à usage unique afin d’atteindre l’objectif de leur disparition totale d’ici 2040. Plusieurs étapes clés ont
RECRUTEMENT D’UN APPRENTI : CE QUI CHANGE
Le décret du 22 février 2025 modifie les conditions et montants de l’aide à l’embauche d’apprentis :Nouveaux montants (contrats conclus à partir du 24 février 2025)5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.2 000 €
TAUX REDUITS DE TVA : UNE SIMPLE MENTION SUFFIT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN LOGEMENT
Depuis le 3 mars 2025, les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation dans un logement peuvent bénéficier des taux réduits de TVA (10 % ou 5,5 %) simplement en indiquant, sur
Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats d’un contrôle effectué à partir d’un échantillon représentatif de salariés. Cette procédure dérogatoire suppose toutefois de respecter des conditions strictes. Illustration à partir d’un cas vécu…
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée…
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées.
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée…
