Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…
Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette partie du logement peut-elle être considérée comme une résidence secondaire et être soumise à la taxe d’habitation ? Réponse du Gouvernement...
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie
Influenza aviaire : rehaussement du risque
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…
Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif d’aide couvre des périodes précises, pour lesquelles les demandes doivent être faites en respectant certains délais. Des délais qui viennent d’être prolongées pour les indemnisations au titre des mois d’avril à juin 2026 …
Licences de pêche : du nouveau pour la pêche dans les eaux britanniques
Les conditions d'utilisation, d'attribution, de renouvellement de la licence d'accès aux eaux du Royaume-Uni et de Guernesey pour les entreprises de pêche françaises sont aménagées, selon des modalités applicables depuis le 28 octobre 2026. Faisons le point sur les critères qu’il faut désormais respecter pour accéder à ces zones de pêche…
Montant net social : une nouvelle évolution à intégrer prochainement
Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Après l'intégration de certaines contributions patronales de protection sociale complémentaire, une nouvelle précision du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) concerne la participation du comité social et économique (CSE) au financement de la complémentaire santé des salariés.
Transparence des rémunérations : une boîte à outils déjà disponible !
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des futures obligations en matière de transparence des rémunérations, le ministère du Travail vient tout juste de mettre à disposition une « boîte à outils » permettant de s’approprier la méthodologie d’évaluation et la catégorisation des postes, bientôt requise dans ce cadre. Que contient cette « boîte à outils » ?










