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Actualités

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Actualités Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
7 janvier 2026

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes. Un sursis est accordé pour les déclarations concernant la campagne 2025-2026…

Actualités Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
7 janvier 2026

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de ces produits. Selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Actualités Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
7 janvier 2026

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2025. Un dispositif qui vient toutefois d’être reconduit… Jusqu’à quand ?

Actualités Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
6 janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les associations et organismes sans but lucratif. Voici ce qu’il faut retenir…

Actualités Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
6 janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les artistes-auteurs. Lesquelles ?

Actualités Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
6 janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les avocats et les assureurs : lesquelles ?

Actualités Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
6 janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur industriel. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Actualités Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
6 janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Voici les principales mesures applicables dès 2026 à retenir impactant les entreprises agricoles…

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