Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises. Voici ce qu’il faut en retenir…
Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations
À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en tirer ?
Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles au dispositif exceptionnel mis en place à la suite des incendies survenu pendant l’été 2026. Laquelle ?
Montant net social : ce qui va changer en 2027
Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire seraient désormais intégrées au montant net social, notamment celles relatives aux frais de santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire. Voilà qui mérite quelques précisions…
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société a déduit de son résultat imposable les frais
Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?
Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale grâce à une expérience formatrice qui l’implique dans la vie de la société. Afin de favoriser le recours au travail d’intérêt général pour les mineurs, des structures d’accueil proposant des missions adaptées à leur âge et à leur situation sont développées : quelles sont-elles ?
Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?
Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés dans la vie courante, leur coût n’est pas considéré comme une dépense professionnelle déductible. Une députée demande donc au Gouvernement si cette règle mérite d’évoluer…
Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?
Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel ?
