À La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, les planteurs et producteurs de canne destinée à la fabrication de sucre bénéficient d’une aide d’État annuelle visant à compenser les surcoûts de leur production agricole. Faisons le point sur celle de 2026…
E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs encaissements. Des précisions viennent d’être apportées concernant le champ d’application de ces obligations, ainsi que les informations attendues et les modalités de transmission : lesquelles ?
Aides du Centre national du cinéma et de l’image animée : le règlement évolue
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée permet de soutenir les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en définissant les conditions et les modalités d’attribution des aides financières. Ce règlement a récemment fait l’objet de modifications : quelles sont-elles ?
Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques
Lorsqu’ils sont confrontés au diagnostic de certaines maladies, les professionnels de santé ont l’obligation d’en informer l’Autorité régionale de santé (ARS). Des précisions sont apportées concernant les modalités de ces signalements…
Gestion des impayés de loyers : du nouveau
Le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est renforcé dans la gestion des impayés et la prise de décision concernant les aides au logement. Voilà qui mérite quelques explications…
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie
Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés
À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux dont l’activité a été affectée.
Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?
Les maîtres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique. Les modalités de versement de cette rémunération viennent d’être précisées : quelles sont-elles ?
