Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières « chômage-intempéries »…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à renforcer l’effectivité de l’emploi des travailleurs handicapés : laquelle ?
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent, notamment récemment s’agissant du calcul du « point tabac »…
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition d’être attribuées sans discrimination. Or, le critère d’ancienneté, même limité à 6 mois, était jugé discriminatoire. Par tolérance, les entreprises disposaient d’un délai pour le supprimer… qui vient d’être reconduit…
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles de TVA s’inscrit dans un chantier engagé depuis 2020, visant à regrouper dans un code unique l’ensemble des impositions portant sur les biens, les services et les transactions. On fait le point…
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes. Un sursis est accordé pour les déclarations concernant la campagne 2025-2026…
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de ces produits. Selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2025. Un dispositif qui vient toutefois d’être reconduit… Jusqu’à quand ?
