Face à une fermeture qui n’en finit pas, certains restaurateurs appellent à la désobéissance et à rouvrir le 1er février prochain. A leurs risques et périls.

La fronde est partie du Doubs. Un patron de restaurant du département a lancé début janvier un appel à ses confrères et consœurs: rouvrir le 1er février quoi qu’il arrive, quelles que soient les décisions du gouvernement. Un appel qui a trouvé écho auprès de plusieurs de ses confrères via les réseaux sociaux.

Plusieurs groupes Facebook sont organisés autour de cette date. Le principal, baptisé « Mon restaurant ouvre le 1er février », regroupe plus de 18.000 membres au 27 janvier. Difficile encore d’évaluer le nombre de restaurateurs qui pourraient passer outre l’interdiction d’ouvrir mais une chose est sûre, ils risquent gros.

L’exploitant s’expose ainsi à une lourde amende, la non éligibilité aux aides financières de l’Etat en lien avec la fermeture voire une fermeture administrative immédiate de son établissement pour non-respect de l’arrêté préfectoral qui précise bien: « les contrevenants seront verbalisés, les établissements recevant du public en infraction avec les règles sanitaires feront systématiquement l’objet de procédures administratives pouvant aller jusqu’à une fermeture ».  

Ainsi, à Nice, le premier restaurateur qui a mis en scène la réouverture de son établissement et accueilli ce mercredi des clients devant les caméras de télévision a été placé en garde à vue dans la soirée. « Les personnes identifiées qui ont pris part à ce rassemblement interdit ont été où seront toutes verbalisées », a précisé la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fermeture administrative immédiate

L’établissement peut également se voir sanctionner par le maire pour non-respect des impératifs de santé publique et de sécurité publique. Là encore, la sanction peut aller jusqu’à la fermeture administrative (2 mois maximum, 3 mois s’il s’agit d’un établissement de vente de boissons alcoolisées à emporter).

Rappelons qu’une fermeture administrative peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Ouvrir implique également un risque de contamination des salariés et des clients. Le patron est alors également responsable sur le papier avec un risque de condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui .

Le nouvel article L3136-2 du code de la santé publique, adopté pendant la crise sanitaire, implique en effet la responsabilité pénale de l’employeur « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ».

Un salarié contaminé pourra donc rechercher la responsabilité de son employeur, mais l’appréciation de la situation dépendra des circonstances et de l’existence de mesures préventives prises au sein de l’établissement. 

Un client contaminé pourra se retourner contre le restaurant sur le fondement de la responsabilité civile, mais il faudra réussir à prouver que cette contamination est survenue par un manque de mesures sanitaires dans le restaurant.

Source : BFM Business