NOTE D’INFORMATION AUX RESTAURATEURS

En raison du contexte actuel de crise sanitaire la restauration traditionnelle pratique depuis peu la vente à emporter.

Nous tenions à vous informer que la vente à emporter de plats cuisinés est soumise au taux réduit de 5,5 % lorsque que les repas présentés sont dans des conditionnements jetables et non consommables immédiatement.

Afin de s’adapter à cette nouvelle typologie de vente, il est nécessaire que vous fassiez installer sur vos logiciels de caisse une touche – Vente à emporter – avec un taux de TVA de 5.5%.

Le taux de 20 % continue de s’appliquer aux boissons alcooliques, confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar.